Mentions légales
Éditeur : MT PROPRETÉ — entreprise de nettoyage et de débarras à Tain-l'Hermitage (Drôme).
Informations à finaliser : la désignation du directeur de publication, le greffe d'immatriculation RCS, le numéro de téléphone de l'hébergeur et les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être vérifiés ou complétés. Ce document ne remplace pas des conditions générales de prestation adaptées à l'activité.
1. Identification de l'éditeur
Le présent site est édité par la société suivante :
- Dénomination sociale
- MT PROPRETE
- Nom commercial
- MT PROPRETÉ
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Siège social
- 52 avenue du Vercors, 26600 Tain-l'Hermitage, France
- SIREN
- 992 559 906
- SIRET du siège
- 992 559 906 00019
- TVA intracommunautaire
- FR17992559906
- Code APE
- 8121Z — Nettoyage courant des bâtiments
- RCS
- Greffe et mention d'immatriculation à confirmer sur un extrait officiel
- Gérance
- Lionel MARTINS et Lorine TRAMARD
- Téléphone
- 07 83 36 38 21
- Courriel
- mtproprete26600@gmail.com
- Directeur de publication
- À désigner et confirmer par la société
2. Adresse du site et hébergement
Le site est actuellement accessible à l'adresse https://mtproprete.github.io/mt-proprete/. Le nom de domaine mtproprete26600.fr est destiné à devenir son adresse principale après activation et configuration.
Hébergement actuel : GitHub Pages, service de GitHub, Inc., 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Téléphone de l'hébergeur : à compléter après vérification. L'enregistrement des domaines auprès d'OVHcloud ne signifie pas que le site est hébergé par OVHcloud.
3. Objet du site et informations commerciales
Le site présente les prestations de nettoyage et de débarras proposées aux particuliers et aux professionnels, notamment le nettoyage courant de bâtiments, le nettoyage après travaux et le débarras de maisons, appartements, caves, greniers et garages. Les descriptifs et photographies sont présentés à titre d'information. Ils ne constituent pas, à eux seuls, une offre contractuelle ferme ni un engagement sur un prix, un délai ou un résultat précis. Les conditions d'une intervention sont précisées dans les échanges, devis et documents contractuels applicables.
Les informations du site peuvent être corrigées ou actualisées. Les droits légaux des consommateurs, les garanties obligatoires et les obligations contractuelles de la société restent pleinement applicables.
4. Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits de tiers, la structure du site, ses textes, son identité visuelle, ses photographies et ses éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation nécessitant l'autorisation du titulaire des droits doit faire l'objet d'un accord préalable, sauf exception prévue par la loi. Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
5. Utilisation du site et responsabilité
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement. La société met en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir des informations à jour et un site accessible, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente ni l'absence totale d'erreurs techniques.
La société ne saurait être tenue responsable des contenus ou services de sites tiers sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle. Cette stipulation ne limite pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues, notamment celles résultant d'une faute, d'une obligation contractuelle ou de dispositions impératives de protection des consommateurs.
6. Données personnelles et confidentialité
Responsable du traitement : SARL MT PROPRETE, joignable à mtproprete26600@gmail.com et à l'adresse de son siège social.
Lorsque vous contactez l'entreprise par téléphone, courriel ou WhatsApp, les informations que vous choisissez de transmettre (par exemple votre nom, vos coordonnées, votre adresse d'intervention et les détails de votre demande) peuvent être utilisées pour répondre à votre sollicitation, établir un devis, organiser une prestation et assurer le suivi de la relation client. Selon le contexte, les bases juridiques sont les mesures précontractuelles, l'exécution d'un contrat ou les obligations légales applicables.
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l'entreprise et, lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques ou professionnels. Elles sont conservées uniquement pendant les durées justifiées par la finalité du traitement et les obligations légales ; les durées précises doivent être définies dans une politique de confidentialité détaillée.
Vous pouvez, dans les conditions prévues par le RGPD, demander l'accès, la rectification, l'effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ainsi que vous opposer à certains traitements. Adressez votre demande à mtproprete26600@gmail.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Le site utilise des liens vers des services tiers, notamment Google, Facebook et WhatsApp. L'utilisation de ces services peut impliquer des traitements de données soumis à leurs propres politiques. Les modalités d'hébergement et les éventuels transferts internationaux doivent être documentés dans la politique de confidentialité.
7. Cookies et traceurs
Dans sa configuration actuelle, le site vitrine ne comporte pas de module publicitaire ou de mesure d'audience intégré identifié dans ses pages principales. Des données techniques peuvent néanmoins être traitées par l'hébergeur et les services externes lorsque l'utilisateur les consulte. Si des traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, l'entreprise devra fournir une information adaptée et recueillir le consentement requis avant leur dépôt ou leur lecture.
8. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation relative à une prestation, contactez d'abord MT PROPRETÉ par courriel à mtproprete26600@gmail.com ou par courrier au siège social.
Conformément au Code de la consommation, lorsqu'elle fournit des prestations à des consommateurs, l'entreprise doit leur permettre de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation. Le nom, l'adresse postale et le site du médiateur désigné par MT PROPRETÉ doivent être ajoutés ici dès l'adhésion effective à un dispositif compétent. Aucun médiateur n'est désigné fictivement dans ces mentions.
9. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment celles protégeant les consommateurs. Les règles légales de compétence juridictionnelle s'appliquent en cas de litige ; aucune clause du présent document ne prive un consommateur de ses droits.
10. Mise à jour
Les présentes mentions peuvent être actualisées pour tenir compte des évolutions de la société, du site ou de la réglementation. Dernière mise à jour : 19 novembre 2026.